1. Loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament.
2. Décret no 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d’hémovigilance.
3. Directive technique no 2 bis de l’Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles.
4. Directive no 2 de l’Agence française du sang du 8 décembre 1994 relative à la traçabilité des produits sanguins labiles.
5. Afnor. Messages concernant la transfusion sanguine. Messages de distribution nominative et de retour sur distribution nominative. NF S97-531. Paris: Afnor; 1997.