1. Note DHOS, DGS du 14 octobre 2005 ayant pour objet l’articulation entre les schémas d’organisation sanitaire et les schémas d’organisation de la transfusion sanguine pour l’implantation des dépôts de sang dans les établissements de santé.
2. Décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l’article L.1223-3 du Code de la santé publique.
3. Décret no 2006-99 du 1erfévrier 2006 relatif à l’Établissement français du sang et à l’hémovigilance et modifiant le Code de la santé publique.
4. Décret no 2007-1324 du 7septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le Code de la santé publique.
5. Arrêté du 30octobre 2007 relatif aux conditions d’autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R.1221-20-1 et R.1221-20-3.