1. Loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament.
2. Décret no 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d’hémovigilance pris pour application de l’article L. 666-12 du Code de la santé publique.
3. Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS no 2003-582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel.
4. Décret no 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain.
5. ANAES, principes méthodologiques pour la gestion des risques en établissement de santé, janvier 2003.