1. Circulaire no DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 relative à l’hospitalisation à domicile.
2. Circulaire DHOS/O3 no 2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l’hospitalisation à domicile.
3. Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
4. Loi Leonetti no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
5. Décret no 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du Code de la santé publique. Profession d’infirmier ou d’infirmière. Article R. 4311-9.