1. Règlement CE no 1394/2007 du parlement Européen et du conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004. Journal officiel de l’Union européenne. [Internet]. [Consulté le 07 mars 2023. Disponible à l’adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32007R1394].
2. Directive 2003/63/CE de la Commission, du 25 juin 2003, modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Journal officiel de l’Union européenne. [Internet]. Mise à jour le 25 juin 2003. [Consulté le 07 mars 2023. Disponible à l’adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0063&qid=1678168284141].
3. Définition de la thérapie génique. Société française de thérapie cellulaire et génique. [en ligne]. [Disponible à l’adresse : https://www.sftcg.fr/therapie-genique].
4. Article L. 5121-1 – Code de la santé publique – Légifrance [Internet]. [Consulté le 07 mars 2023. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037950971/].
5. Article R. 4211-32 – Code de la santé publique – Légifrance [Internet]. [Consulté le 07 mars 2023. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033407081/].