1. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Circulaire n° 666 du 30 janvier 1986 relative à la mise en application des pratiques de bonne dispensation des médicaments en milieu hospitalier. BO du ministère de la santé n° 86/11 bis.
2. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l’article L.591-1 du code de la santé publique. JO du 1er avril 1999.
3. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et des prestations mentionnés à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale. JO n° 198 du 26 août 2005.
4. Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques, études et résultats. Les événements indésirables graves liés aux soins observés dans les établissements de santé : premiers résultats d’une étude nationale. DRESS, 398, mai 2005.
5. Management du circuit du médicament et lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse;Lepaux;Gestions Hospitalières,2001