1. Guide méthodologique. Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice;Ministère des Affaire Sociales et de la Santé,2012
2. Loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. Titre 1, chapitre 2 : Soins en milieu pénitentiaire et protection des détenus. n.d.
3. Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé. n.d.
4. Code de la santé publique – Article R4235-48. vol. R4235-48. n.d.
5. Arrêté du 31 mars 1999 – Article 6. n.d.