1. JORF n 0185 du 11 août 2004 Loi n( 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
2. Développement professionnel continu (DPC) et émergence de la recertification en France. Evolution législative et commentaires;Bertrand;Bull Acad Natl Med.,2020
3. JORF no0093 du 16 avril 2020: Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022.
4. JORF no 0009 du 11 janvier 2019.: Décret no 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.
5. JORF no 0167 du 21 juillet 2021 Ordonnance no 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé.