1. Rapport du comité consultatif national d’éthique « Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie », n° 63 du 27 janvier 2000.
2. Prothais A. Accompagnement de la fin de vie et droit pénal. Semaine juridique, doctrine, I 130, 28 avril 2004, 769-73.
3. Conseil d’État, 29 décembre 2000 DUFAU contre CNOM, décision n° 212813. Med et droit, 1998 ; 33 : 26 et Med et droit, 2000 ; 42 : 32.
4. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. JO du 5 mars 2002.
5. Conseil d’État 26 octobre 2001 arrêt Senanayaké Juris classeur périodique 2002, II 10025, note J. Moreau. Petites affiches, 25 avril 2002, p. 11, note R. Moulin. ADJA 2002, n° 3, 259-263. D adm 2002, comm. n° 40, note E. Aubin. D adm, juillet 2002, chronique n° 13 de A. Mersch, 5-9. Resp. civ. et assur. janvier 2002, comm. n° 6, 13-14. Conseil d’État, 16 août 2002, JCP, 2002, II 10184, 2125-2128, note de P. Mistretta. S Porchy-Simon. Le refus de soins vitaux à l’aune de la loi du 4 mars 2002. Resp. civ. et assur. Décembre 2002, chronique n° 21. Med et droit, 2002 ; 57 : 22.