1. Code pénal de l’empire français. Edition conforme à celle de l’imprimerie impériale, Paris 1810.
2. Code pénal, édition conforme à l’édition originale du Bulletin des lois, précedé de l’éxposé des motifs par les orateurs du Conseil d’Etat sur chacune des lois qui composent ce Code, avec une table alphabetique de matières, Imprimerie de A. Beltin, Paris 1812.
3. Code civil des français: éd. originale et seule officielle, Paris 1804.
4. Loi. Code Pénal. Donnée à Paris le 6 octobre 1791, Paris 1790.
5. Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d’aoust 1670. Pour les matières criminelles, Paris 1670.