1. En effet, les recours en jugement d�claratoire et en annulation �tant insatisfaisants lorsqu'un contribuable d�sire modifier un contrat pour des incidences fiscales non envisag�es, l'�tablissement d'un recours poss�dant des conditions d'ouverture semblables � celles du recours en rectification pourrait �tre une solution en vue d'assurer que tous les contribuables canadiens aient droit au m�me traitement. Cette voie ne r�glerait pas les probl�mes reli�s au nombre de recours et aux co�ts engendr�s par ceux-ci mais assurerait;Bien que moins facilement r�alisable, le droit civil qu�b�cois pourrait inclure un recours ayant des effets �quivalents � la doctrine de rectification
2. NOTE AU LECTEUR