Protéger le crédit de l ’État

Abstract

RésuméCet article s’intéresse à la création dans le droit français, en 1924, d’un nouveau délit destiné à poursuivre les « atteintes au crédit de l’État », une notion utilisée pour désigner les discours et les pratiques susceptibles de fragiliser la réputation financière de l’État, dans un contexte de crise budgétaire, d’instabilité monétaire et de fortes tensions politiques. Les autorités policières et judiciaires érigent alors le « crédit de l’État » en attribut de la souveraineté nationale, devant être protégé contre des menaces internes et externes. Une réflexion d’histoire intellectuelle sur les fondements du crédit public, ainsi que l’analyse des archives de la répression de ce nouveau délit, permettent de mesurer la difficulté des pouvoirs publics à délimiter ce qui ressort du libre jeu du marché et de la protection de l’ordre public. L’enquête conduit plus largement à souligner les aspects indissociablement matériels et immatériels qui fondent la confiance des individus dans les papiers – dette et monnaie – émis par l’État.