From Terra Nullius to Affirmation: Reconciling Aboriginal Rights with the Canadian Constitution

Abstract

RésuméL'État canadien se présente comme tolérant, anti-colonial et auto-critique. Cependant, la justification légale de la Couronne pour acquérir souveraineté et juridiction sur les Peuples autochtones et leurs terres s'appuie sur la doctrine coloniale de la terra nullius qui est fondée sur le postulat que les peuples indigènes étaient inférieurs au point de permettre à la Couronne de présumer que leurs terres étaient inoccupées. L'article analyse comment la doctrine de la terra nullius a fini par s'appliquer en droit canadien et ses limites en tant que proposition acceptable dans la contemporanéité. Dans un second temps, il évalue des alternatives proposées dans des milieux variés pour déterminer si la conceptualisation et la mise en œuvre d'une relation politique et légale entre les Premières nations et le Canada qui serait post-coloniale dans sa perspective et pratique, est possible.