L’expérience des États de la Grande Caraïbe en matière d’arbitrage international d’investissement: Récit troublant d’un voyage en terrain glissant

Abstract

RésuméL’expérience des pays de la Grande Caraïbe dans l’arbitrage international en matière d’investissement a connu une évolution spectaculaire durant ces trente dernières années. Sitôt qu’ils se sont adaptés au régime de protection internationale des investissements, plusieurs États de la Caraïbe ont été submergés par le règlement des différends entre États et investisseurs étrangers (RDIE). Cette situation a conduit à des sentences arbitrales souvent coûteuses qui peuvent aggraver la condition socioéconomique des États faibles. Cet article présente la critique du mécanisme RDIE qui a trouvé un écho particulier dans le contexte caribéen. Il examine les efforts de réforme entrepris par les pays de la région et cherche à savoir si ces propositions peuvent vraiment favoriser une réaffirmation des droits souverains dans l’arbitrage d’investissement. Il conclut qu’à défaut d’un projet régional cohérent le paysage caribéen en matière d’investissement reflète actuellement un pluralisme désordonné, allant de l’approche radicale inspirée de l’Alliance bolivarienne pour les Amériques et du modèle brésilien aux différents éléments de réforme orchestrés par les États puissants. Si l’option réformiste semble être dominante dans la région, néanmoins elle ne répond pas aux véritables préoccupations de légitimité que soulève la pratique de l’arbitrage d’investissement. En suivant le standard conventionnel des pays plus forts, les pays caribéens se montrent pour l’instant incapables d’innover et de créer leur propre voie institutionnelle face à une légalité transnationale dont les implications sont préoccupantes pour la préservation des objectifs d’intérêt public.