L’égalité des peuples en contexte fédéral ?

Abstract

RésuméLes pays ayant une structure politique fédérale sont souvent confrontés aux revendications de leurs États membres pour obtenir plus d'autonomie politique. Pour répondre à ces revendications, les théoriciens du fédéralisme multinational ont proposé de reconnaître un droit à l'autodétermination interne qu'ils ont pris soin d'encadrer de diverses manières. Bien qu'intéressante, cette proposition pourrait toutefois s'avérer insuffisante pour répondre aux inégalités entre les peuples au sein d'une même fédération. C'est la thèse que nous défendrons dans le présent article. Nous montrerons que le concept d'autodétermination interne défendu par Kymlicka reste indéterminé et ouvre la porte à des interprétations plus exigeantes.