Les eaux territoriales du Canada au regard du Droit international

Abstract

Baigné par trois océans et possédant l'un des littoraux les plus vastes du monde, le Canada porte un intérêt des plus soutenus au droit international de la mer et particulièrement aux règles qui définissent l'étendue et le régime des eaux intérieures, de la mer territoriale et de la zone contiguë.L'immense domaine maritime du pays comprend d'innombrables baies et fiords de toutes dimensions, de vastes estuaires et bras de mer, de nombreux détroits, plusieurs archipels, enfin des côtes bordées de glaces permanentes. Du fait de cette configuration géographique exceptionnellement variée, sont done soulevées toutes les questions débattues par les publicistes depuis que Grotius, Selden et Bynkershoek discutèrent les droits auxquels peuvent prétendre les Etats à l'égard des eaux qui ceinturent leurs côtes.