The Autonomy and Permeability of Law: The Case of the Canadian Prohibition of Cannabis

Abstract

RésuméLa sociologie de Niklas Luhmann suggère de concevoir le droit comme un système social autonome, ne pouvant être déterminé de l'extérieur. Dans un tel cadre théorique, les relations du droit avec son environnement sont saisies à l'aide des concepts d'autopoïèse et de déparadoxification, ainsi que par le biais du paradoxe de l'ouverture par la fermeture. La théorie propose une façon d'analyser les relations intersystémiques qui refuse une domination verticale et linéaire du droit par d'autres formations discursives. Cet article utilise (quelques dimensions) de la re-validation de la constitutionnalité de la prohibition du cannabis par la Cour Suprême du Canada comme prétexte pour clarifier théoriquement et explorer empiriquement un tel cadre. Dans le cas étudié, le juridique choisit notamment d'accorder plus d'importance à des objets biomédicaux qu'à la doctrine libérate. Il pourra faire exactement le contraire dans ses prochaines opérations. La sociologie est condamnée à être surprise par la créativité que déploie le juridique en se maintenant et se transformant de façon autonome.