In Memoriam: La Commission du droit du Canada/The Law Commission of Canada, 1997–2006

Abstract

RésuméIn Memoriam est un article divisé en deux parties. In Memoriam I dresse un portrait de l'interaction entre certaines idées-phares sur la réforme du droit et la contribution de la Commission du droit du Canada. L'auteure retrace comment les travaux qui ont précédé la promulgation de la Loi sur la Commission du droit du Canada, le préambule et le texte de la loi et le modèle développé s'inscrivaient dans une tentative de moderniser, voire de démocratiser, le modèle décrit comme «endogène» de réforme du droit. Trois aspects du modèle de la Commission du droit sont présentés: la définition d'un cadre de recherche au-delà des catégories juridiques, l'utilisation d'une expertise multidisciplinaire et citoyenne, et un éventail de recommandations qui s'étendaient au-delà de la seule solution législative. L'auteure suggère que la Commission était née dans un contexte de réflexion sur les modèles institutionnels et s'est inspirée de ce contexte pour promouvoir une méthodologie plus ouverte visant une articulation plus dynamique des problèmes, invitant des expertises nouvelles, telles les expertises d'action communautaire et finalement offrant une panoplie très large d'action et de recommandations. In Memoriam II présente les défis de la réforme du droit entendue dans son sens large. Premièrement, celui de traduire entre les auditoires, entre les disciplines, entre le monde académique et le secteur des politiques publiques et entre le monde académique et le grand public. Un deuxième défi est déstabiliser le statu quo dans lequel l'expertise juridique et scientifique est souvent ancrée et de gérer les peurs de changement. Finalement, l'auteure suggère que le principal défi de la réforme du droit est d'habiliter les différents groupes de citoyens à demander du bon droit et à mettre en vigueur les réformes proposées. Une «éthique du soin», inspirée des travaux de différents mouvements féministes et autres, est préconisée pour permettre que les justiciables passent de l'état d'objet de recherches à celui de sujet de recherches et agent de changement.