Civil Liability for Sexual Assault in Aboriginal Residential Schools: The Baker Did It

Abstract

RésuméAfin d'examiner le taux de réussite des plaignants victimes d'abus sexuels dans des écoles résidentielles autochtones, cet article passe en revue des décisions publiées en responsabilité civile. L'analyse est concentrée sur trois enjeux: la crédibilité, la quantification des dommages, ainsi que la responsabilité du fait d'autrui. La conclusion est que la responsabilité civile n'a pas servi les plaignants autochtones des écoles résidentielles. Leur témoignage est rarement cru dans un litige contesté. La détermination de l'indemnité ne tient pas compte de l'expérience totale du séjour en école résidentielle. En effet, l'indemnité est réduite pour refléter que certains dommages ne sont pas compensés. Le gouvernement n'est pas tenu responsable pour fait d'autrui de la totalité des abus perpétrés dans ces lieux. Les problèmes relevés dans cet article sont similaires à ceux vecus par d'autres plaignants d'abus sexuels. Toutefois, les survivants de ces écoles résidentielles ont dû faire face à des épreuves additionnelles, au-delà des défis posés à d'autres victimes. Nous aurions dû, et aurions pu, faire mieux.