Wag the Dog: Towards a Harmonization of the International Hazardous Waste Transfer Regime

Abstract

RésuméCet article étudie les problèmes liés au régime international encadrant le mouvement transfrontière de déchets dangereux. Il est souligné que d'importantes brèches existent dans ce régime car, historiquement, les intérêts des pays industrialisés ont prédominé les politiques au détriment des pays en développement qui sont le plus souvent destinataires des déchets. Afin de mieux comprendre pourquoi, ce régime est examiné sous l'angle de la théorie critique sur les races (Critical Race Theory – CRT), une théorie qui défend notamment la nécessité de tenir compte du contexte dans lequel le problème se situe, au-delà du cadre du juridique qui n'est guère défini et modifié par les affranchis. Une première partie du texte expose l'importance du problème ainsi que les principes deCRTqui serviront comme outils d'analyse. La deuxième partie aborde les mesures internationales, régionales et bilatérales et vise à identifier certaines brèches du régime dans la perspective deCRT.Enfin, trois sujets sont suggérés à considérer lors de futures négociations: l'amélioration du régime de consentement informé préalable; l'établissement d'un mécanisme pour créer un fonds international; et des instances judiciaires envisageables pour régler les litiges.