La gouvernance territoriale au Québec entre régionalisation et participation des peuples autochtones

Abstract

Résumé. Les théories de la gouvernance à paliers multiples ont tendance à minimiser le rôle du droit dans la structuration des systèmes de gouvernance. Or, la juxtaposition de deux évolutions récentes en matière de gouvernance territoriale au Québec, la gouvernance partagée avec les Autochtones et le projet de régionalisation du gouvernement du Québec, remet ce postulat en question. En effet, la protection constitutionnelle dont bénéficient les clauses de gestion territoriale de traités comme la Convention de la Baie James et du Nord québécois et, plus récemment, l'obligation de consulter découlant de l'arrêt Nation haïda, assurent aux Autochtones un pouvoir plus important que celui qui est offert aux acteurs régionaux par le gouvernement du Québec.Abstract. Multi-level governance theories have a tendency to minimize the role of law in shaping governance systems. The study of two instances of territorial governance in Quebec, shared governance with the aboriginal peoples and the Quebec government's regionalization initiative, puts this premise in question. The constitutional protection afforded to the land management provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and, more recently, to the duty to consult flowing from the Haida Nation case give the aboriginal peoples more power than that recognized to regional actors under the Quebec government's initiative.