Pouvoir normatif et crise sanitaire à la lumière du droit tunisien

Abstract

RésuméLes crises sanitaires produisent des effets transversaux sur la santé publique et l’ordre socio‑politique. Aux yeux des citoyens, c’est le pouvoir normatif qui s’est trouvé discrédité par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Bousculée à plusieurs reprises, la norme juridique a perdu beaucoup de sa normativité et de sa valeur dans la conscience collective. Face aux différentes formes de désarticulation subies par le pouvoir normatif, il paraît urgent d’envisager des perspectives de réforme visant à rénover la fonction et le processus de création des normes juridiques. L’application des outils de la légistique et l’adoption d’une conception plus partenariale que régalienne de la fonction normative peuvent concourir au changement souhaité de la culture normative.