Abstract
Les violations du droit international humanitaire ne sont pas un phénomène nouveau. L'idée de la création d'une cour criminelle internationale chargée de réprimer ces violations n'est pas non plus nouvelle. Le premier projet établissant un lien entre les violations d'un traité humanitaire—en l'occurrence, la Convention de Genève de 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne—et l'imposition de sanctions pénales par un organe judiciaire international permanent est dû à Gustave Moynier, l'un des fondateurs du CICR. Néanmoins, ce projet, comme bien d'autres, ne s'est pas concrétisé.
Publisher
Cambridge University Press (CUP)
Reference5 articles.
1. Le Comité international de la Croix-Rouge et la mise en œuvre du système de répression des infractions aux règles du droit international humanitaire;Dutli;RICR,1994
2. Note sur la création d'une institution judiciaire internationale propre à prévenir et à réprimer les infractions à la Convention de Genève;Moynier;Bulletin international des sociétés de secours aux militaires blessés,1872
3. Les services consultatifs du CICR en droit international humanitaire: le défi de la mise en œuvre sur le plan national