The 1980 Convention on Certain Conventional Weapons: A useful framework despite earlier disappointments

Abstract

Résumé La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (du 10 octobre 1980) a établi le cadre juridique pour non seulement interdire certaines armes particulièrement cruelles mais encore, et surtout, en limiter l'emploi. l'article retrace l'histoire de ce traité et rappelle l'évolution qu'il a connue depuis 1980 à travers, notamment, l'adoption d'un nouveau protocole sur les armes à laser aveuglantes et le renforcement du Protocole II (relatif aux mines terrestres). Toutefois, après l'interdiction complète des mines antipersonnel par le traité d'Ottawa en 1997, peut-on encore justifier l'approche choisie par la Convention de 1980, à savoir la limitation dans l'emploi ? L'auteur répond par l'affirmative.