1. Article L 5211–1 et R 521–1-du code de santé publique, http://www.legifrance.gouv.fr Consulté le 12 juin 2014.
2. Décret n° 2012–1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute autorité de santé, http://www.legifrance.gouv.fr Consulté le 12 juin 2014.
3. Article R165–11 du code de la Sécurité sociale, http://www.legifrance.gouv.fr Consulté le 12 juin 2014.
4. Haute autorité de santé. Les études post-inscription sur les technologies de santé (médicaments, dispositifs médicaux et actes). Novembre 2011, http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-01/etudes_post_inscription_technologies_sante.pdf Consulté le 12 juin 2014 (42 pages).
5. SNITEM-En pratique, les études post-inscription. Avril 2013, http://www.snitem.fr Consulté le 12 juin 2014.