1. Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles;Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille;JO,2005
2. Haute Autorité de Santé. L’évaluation des pratiques professionnelles et la certification des établissements de santé. www.has-sante.fr
3. Manuel V2010 de certification des établissements de santé;Haute Autorité de Santé,2009
4. Revue de pertinence des soins : application aux ad missions et aux journées d’hospitalisation;Haute Autorité de Santé,2004