1. AFSSET. 2010. ‘Guide de Consultation Des Parties Prenantes Au Cours de La Réalisation d’une Expertise (Document à Usage Interne)’.
2. ANSES. 2012a. ‘Note de Cadrage Sur La Méthodologie de l’expertise Collective’. Maisons-Alfort.
3. ANSES. 2012b. ‘Principes Fondamentaux et Points Clés de l’expertise Collective à l’Anses’. Maisons-Alfort.
4. Article L1313-4. 2017. Code de La Santé Publique.
5. Article R1313-4. 2010. Code de La Santé Publique.