1. 1069/2009 C. N. 2009. Réglement (CE) No 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002
2. 178/2002 C. N. 2002. Réglement (CE) No 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, 2002. Les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
3. 183/2005 C. N. 2005. Réglement (CE) No 183/2005 du Parlement Européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.
4. 258/97 C. N. 1997. Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.
5. 32/2002 C. N. 2002. Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mai 2002, sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux.