Les représentants du peuple et le coup d'État du 2 décembre 1851

Author:

ANCEAU ÉRIC

Publisher

Informa UK Limited

Subject

Sociology and Political Science

Reference103 articles.

1. Dans cette Deuxième Republique encore jeune (elle est née en février 1848), la Constitution ne prévoit rien pour résoudre un conflit éventuel entre le président et l'Assemblée. Devant le refus des parlementaires de voter une révision constitutionnelle lui permettant de briguer un nouveau mandat, Louis-Napoléon semble résolu, depuis le mois d'aoÛt, à aller à l'épreuve de force. De leur coté, des représentants orléanistes envisageraient de le dénoncer en le faisant incarcérer. Fin novembre, toutes les tentatives de médiation ont échoué.

2. L' opération Rubicon' est le nom que Louis-Napoléon Bonaparte donne à son ‘coup’ par référence á Jules César qu'il admire.

3. Rappelons que l'article 36 de la Constitution stipule que ‘les représentants du peuple sont inviolables. lis ne pourront être recherchés, accusés, ni jugés, en aucun temps, pour les opinions qu'ils auront émises au sein de l'Assemblée nationale’. L'article 48 précise quavant d'entrer en fonction, le Président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale, le serment dont la teneur suit: ‘En présence de Dieu et devant le peuple francais représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle àe la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution.’ L'article 68 indique, précisément ce qu'il advient si le président viole son serment: ‘Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit á l'Assemblée nationale…’ Enfin, par l'article 110, ‘l'Assemblée constituante confie la défense de la présente Constitution, et les droits qu'elle consacre, à la garde nationale et au patriotisme de tous les Francais.’

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