1. Assemblée Nationale 1998a: L’Assemblée Nationale et l’Union Européenne, Paris: Assemblée Nationale.
2. Assemblée Nationale 1998b: Avis n° 1209, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 88–2 de la Constitution, M. Vauzelle.
3. Assemblée Nationale 1995: Rapport d’information n° 2260, sur les services publics dans le cadre de l’Union européenne, Berichterstatter: F. Borota, Paris.
4. Avril, Pierre/Gicquel, Jean 1988: Droit parlementaire, Paris: Montchrestien.
5. Cohen, Elle 1992: Le colbertisme,high tech’: économie des télécoms et du grand projet, Paris: Hachette.