1. Le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées (1997) Circulaire DH E04-DGS SQ2 n° 97/383 du 28 mai 1997 relative à la création d’un réseau national de prise en charge de l’urgence médicopsychologique en cas de catastrophe. Texte abrogé. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/cir_38043.pdf (Dernier accès le 21 décembre 2015)
2. Le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées (2003) Circulaire DHOS/O 2/DGS/6 C n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au renforcement du réseau national de l’urgence médicopsychologique en cas de catastrophe et annexe. Texte abrogé. http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2003/03-26/a0261846.htm (Dernier accès le 21 décembre 2015)
3. Le Premier ministre (2013) Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000026915951 (Dernier accès le 21 décembre 2015)
4. La ministre des Affaires sociales et de la Santé (2014) Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d’urgence médicopsychologique et les conditions de désignation d’établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé. http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/24/AFSP1404783A/jo/texte (Dernier accès le 21 décembre 2015)
5. La ministre des Affaires sociales et de la Santé (2014) Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’intervention des cellules d’urgence médicopsychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d’urgence médicopsychologique. http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/24/AFSP1404781A/jo/texte (Dernier accès le 21 décembre 2015)