1. Article 5 du code de déontologie des médecins et article 3 du code de déontologie des pharmaciens « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. Cette indépendance est acquise quand chacun de ses actes professionnels est déterminé seulement par le jugement de sa conscience et les références à ses connaissances scientifiques, avec comme seul objectif l’intérêt du malade ». L’article 25 du statut général des fonctionnaires interdit notamment « la prise, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, d’intérêts de nature à compromettre leur indépendance (...) ».
2. Bras PL, Ricordeau P, Roussille B, et al. (2007) L’information des médecins généralistes sur le médicament, rapport IGAS no RM 2007, 136p
3. Carré P (2004) Les conflits d’intérêt. Ce qui compte, c’est la transparence. Rev Mal Respir 6: 1073–1074
4. Chaudhry S, Schroter S, Smith R, et al. (2002) Does declaration of competing interest affect readers’perceptions? A randomized trial. BMJ 325: 1391–1392
5. Conflits d’intérêts à l’Afssaps: des progrès encore insuffisants (2010). Rev Prescrire 30(317):226–227