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2. Bouillon J (1981) Le XIXème siècle et ses racines. Histoire, BORDAS, Paris, p 273&suiv
3. Cabanes X (2003) L’outrage au drapeau et à l’hymne national. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif. n° 2, vol 1, pp 987–999
4. De Boubee R (2011) Observations arrêt du Conseil d’Etat. 9e et 10e sections réunies, 19 juillet 2011. Dalloz 2011 Pénal 283. Actualité juridique de Droit administratif, 2011, p 1525
5. De Courson J-L (1965) 1830, la Révolution tricolore