1. ACPR (2011) Accord conclu entre le H3C et l’ACPR relatif à l’assistance de l’ACPR dans le cadre des contrôles réalisés par le H3C et aux modalités d’échange d’informations utiles à leurs missions respectives accessible at
2. ACPR (2015) Instruction 2015-I-12 en date du 21 avril 2015 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international “identifiant d’entité juridique” par les organismes d’assurance (version consolidée) accessible at
3. ACPR (2016a) Instruction 2016-I-01 en date du 14 janvier 2016 portant détermination des seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 (version consolidée) accessible at
4. ACPR (2016b) Instruction 2016-I-16 en date du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit “Solvabilité II” accessible at . Annexes A and B available at the same url
5. ACPR (2016c) Instruction n° 2016-I-02 en date du 14 janvier 2016 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 de l’instruction n° 2016-I-01 modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 en 15 mars 2019 (version consolidée), accessible at https://acpr.banque-france.fr/contenu-de-tableau/instruction-ndeg-2016-i-02-en-date-du-14-janvier-2016-definissant-les-modalites-dexemption-pour-les