Le système professionnel québécois d’hier à aujourd’hui : portrait et analyse de l’encadrement des ordres professionnels sous l’angle de la protection du public

Abstract

L’article qui suit s’intéresse au système professionnel québécois et à son objectif central de protection du public. Plus précisément, il porte sur l’encadrement juridique des ordres professionnels qui ont pour fonction de contrôler l’exercice des professions au Québec. Cet encadrement inclut des mesures de surveillance et de contrôle de leur mission, de leur gouvernance et de leur fonctionnement interne ainsi que de leurs obligations et de leurs pouvoirs. L’auteure présente les origines et l’évolution de cet aspect du système professionnel québécois des années 50 jusqu’à aujourd’hui sous l’angle de la protection du public, en prêtant attention à la réforme des années 70 et aux récents changements apportés par le projet de loi no 98. Sous le même angle, l’auteure se penche sur les lacunes subsistantes dans l’encadrement actuel des ordres professionnels, en particulier sur celle qui a trait à leurs pouvoirs envers les firmes de professionnels, et propose des pistes de solution pour y remédier.