L’acceptabilité sociale : trajectoire d’une nouvelle norme d’action publique

Abstract

La notion d’acceptabilité sociale est devenue incontournable dans plusieurs secteurs de l’action publique. Au coeur des grands projets d’aménagement et d’urbanisme, énergétiques, d’extraction des ressources, ou qui concernent l’environnement en général, cette nouvelle norme publique apparaît comme un traceur de changements importants en matière de décision tant sur le plan substantif que processuel. Comment comprendre cette notion ? Comment l’étudier et quelle trajectoire a-t-elle connu au Québec ? Dans cet article nous proposons dans un premier temps un cadre théorique pour étudier cet objet : l’approche par les instruments d’action publique, en la considérant comme un instrument de type normatif visant à favoriser la coordination, la coopération et la prévisibilité dans un environnement complexe, par la recherche d’un ajustement négocié sur des bases scientifiques et politiques. Nous présentons ensuite les principales composantes pour bien définir l’acceptabilité sociale. Enfin nous proposons d’étudier la trajectoire de cette norme sur plus de 40 ans au Québec à travers l’étude des rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le Chantier sur l’acceptabilité sociale (2014-2015) et deux jugements des tribunaux (Cour supérieure du Québec en 2017 et Cour d’appel du Québec en 2020). Nous constatons une montée en importance de l’acceptabilité sociale au cours des décennies, pour devenir le critère ultime de décision en plus de s’institutionnaliser jusqu’à être confirmée dans sa portée juridique et pouvant apparaître comme le chaînon manquant entre démocratie participative et démocratie représentative.