Le système pénal intelligent : observations et exigences normatives

Abstract

1 Les technologies de pointe transforment le secteur public en général, mais révolutionnent également de plus en plus le système de justice pénale. Des applications intelligentes sont conçues pour anticiper les infractions, automatiser les procédures judiciaires et prévoir les récidives. Selon nous, le recours aux technologies intelligentes pour optimiser le travail de la police, la justice pénale et l’application de la loi contribue à la mise en place d’un « système pénal intelligent » ( smart criminal justice ). Cependant, toute utilisation des technologies n’est pas « intelligente » ( intelligent ou smart ) en soi. Au travers d’une analyse de la littérature, nous explorons la signification du terme « intelligence » d’un point de vue descriptif et normatif, afin d’établir un catalogue de critères déterminants. Nous avons établi que l’utilisation des technologies constitue une condition préalable, et identifié l’efficience, l’efficacité et la participation comme critères normatifs pour l’évaluation de toute initiative intelligente dans le secteur public. Compte tenu des particularités du système pénal, à ces critères peuvent s’ajouter des exigences de légalité, d’égalité et de transparence. En somme, cet article présente et examine des principes applicables à l’évaluation de l’utilité et de la légitimité des innovations techniques dans le système pénal. Le catalogue présenté ici permettra aux praticiens et aux décideurs de déterminer dans quels cas l’utilisation des technologies en matière de justice pénale est réellement intelligente et, plus important, dans quels cas elle ne l’est pas. Remarques à l’attention des praticiens Les technologies de pointe, qui sont de plus en plus utilisées dans le secteur public en général et dans le système pénal en particulier, sont à la fois sources d’opportunités et de risques importants. Pour que le système pénal soit considéré comme « intelligent », l’utilisation des technologies doit être conforme à des principes normatifs. Cet article présente une liste de critères normatifs permettant d’évaluer si une technologie est utilisée intelligemment. Les praticiens sont invités à se servir de ce catalogue comme d’un guide pour l’acquisition, la mise en œuvre et l’évaluation des technologies.