Suisse. Renonciation à l’enregistrement du temps de travail : quelles mesures de protection de la santé ?

Abstract

En Suisse, la renonciation à l’enregistrement du temps de travail implique pour les employeurs l’obligation, d’une part, de négocier avec les partenaires sociaux des mesures compensatoires visant à garantir la protection de la santé ; et, d’autre part, de mettre en place un service interne chargé des questions relevant de la durée du travail. Cet article propose une discussion critique de ces dispositifs tels qu’ils apparaissent dans les conventions collectives de travail en vue de proposer quelques pistes pour une protection de la santé plus efficace.