1. Republique francaise, ministre de l'economie, de finance et du budget. Direction general de la concurrence, de la consommation et de la qualite et de la securite – sous-direction H bureau H2 (hygiene): etiquetage informatif. Fruits tropicaux, huiles essentielles, aromes naturels et synthetiques, note de service No 5387, object: commercialisation et l'emploi de la vanille et des aromes de flaveur vanille). Paris, 17 October 1988.
2. Republique francaise, ministre de l'economie, de finance et de l'industrie – direction general de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes. Note d'information n 2003–61. Paris, 16 June 2003.