1. Psychiatric hospitalizations after the June 27 1990 Law in a French department;Gisselmann;Encéphale,1998
2. Loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Journal Officiel de la République Française ; 6 juillet 2011.
3. Décret no 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Journal Officiel de la République Française ; 19 juillet 2011.
4. Décision no 2011-174 QPC du 06 octobre 2011 du Conseil Constitutionnel. Journal Officiel de la République Française ; 8 octobre 2011.
5. Circulaire no DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.