1. Les soins sous contrainte des malades mentaux depuis la loi du 5 juillet 2011 « relative au droit et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge »’;Senon;Ann Med Psychol,2012
2. Soins sans consentement prévus par la loi du 5 juillet 2011;Jonas;EMC – Psychiatrie,2014
3. Law & psychiatry: the evolution of laws regulating psychiatric commitment in France;Gourevitch;Psychiatr Serv,2013
4. Le péril imminent dans la loi du 5 juillet 2011: quelles implications sur les soins ?;Mondoloni;Encéphale,2014
5. République française. Loi N°2013-869 d u 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi N° 2011-80 3 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge 2013.