1. Articles R. 6121-4 et D. 6124-301 à D. 6124-305 du Code de la santé publique.
2. Instruction DGOS/R3/2010/457 du 27 décembre 2010 aux ARS relative à la chirurgie ambulatoire: perspectives de développement et démarche de gestion du risque.
3. Décret no 2 012-969 du 20 aout 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation. JORF 2012;0194:13678.
4. Instruction DGOS/R3:2015/296 du 28 septembre 2015 relatives aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015–2000.
5. Décret d’anesthésie de 1994, chirurgie ambulatoire et responsabilité médicale: nécessaires réflexions sur l’inévitable conciliation entre réglementation et recommandations;Bontemps;Ann Fr Anesth Reanim,2014