1. Introduction à l’évaluation des pratiques professionnelles;Vendittelli;J Gynecol Obstet Biol Reprod,2008
2. Décret no 99-1130 du 28 décembre 1999 relative à l’évaluation des pratiques professionnelles et à l’analyse de l’évolution des dépenses médicales.
3. Décret no 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles.
4. Décret no 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique.
5. Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue.