1. Annexe au Décret no 99-323 du 27 avril 1999 relatif aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles, à la mensualisation de certaines rentes et au barème indicatif d’invalidité de ces maladies et modifiant le Code de la sécurité sociale. Journal officiel du 2 juillet 1999.
2. La modernisation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles;Dorion,1991
3. Réflexions et propositions relatives à la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles;Masse,2001
4. La rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Inspection Générale des Affaires Sociales;Laroque,2004
5. Rapport sur la rénovation du dispositif de réparation de l’incapacité permanente;Ruellan,2012