1. Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes. Journal Officiel 2005; 11 février 2005.
2. La classification Commune des actes médicaux. Site Ameli : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/nomenclatures-et-codage/codage-des-actes-medicaux-ccam.php.
3. La tarification à l’activité : définition, modalités et tarifs en rhumatologie;Maravic;Rev Rhum,2004
4. Décret no 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale. Journal Officiel 2008; 4 novembre 2008.
5. Décret no 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le Code de la santé publique et le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). Journal Officiel 2004; 16 juin 2004.